Treize pays ont l'intention de mettre en place une taxe sur les billets d'avion, pour financer l'achat de médicaments dans les pays en développement

PARIS, 1er mars (APM) - Treize pays, de tailles diverses, ont annoncé leur intention de mettre en place une taxe sur les billets d'avions dont le produit servira à l'achat de médicaments pour les pays en développement, notamment pour traiter le VIH/sida, ont annoncé devant la presse mercredi les ministres des affaires étrangères français et brésilien.

Philippe Douste-Blazy et Celso Amorim s'exprimaient à l'issue de la conférence de Paris sur les financements innovants du développement.

Lors de cette conférence à laquelle participaient 500 personnes de 92 pays, 18 organisations internationales et 60 organisations non gouvernementales, l'idée de la mise en place d'une facilité internationale d'achat de médicaments (FIAM) qui sera financée par le produit de la taxe a été acceptée.

Outre la France qui a d'ores et déjà légiféré sur le sujet et mettra en application cette taxe le 1er juillet 2006, les autres pays sont: le Chili qui avait déjà donné son accord, le Brésil dont le président Lula est à l'origine de cette idée avec Jacques Chirac, la Norvège, Chypre, Madagascar, le Royaume-Uni, le Luxembourg, la Jordanie, le Congo, Maurice, la Côte d'Ivoire et le Nicaragua.

Par ailleurs, 40 pays, soit les 13 auxquels s'ajoutent d'autres dont l'Allemagne, l'Inde, l'Espagne, l'Afrique du Sud..., vont travailler ensemble au sein d'un "groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement".

Ces autres pays qui participent à la réflexion mais n'ont pas annoncé leur intention de mettre en place la taxe sur les billets d'avions pourraient soit adhérer à ce système ultérieurement, espère Philippe Douste-Blazy, soit apporter un financement sous d'autres formes.

C'est un "grand pas dans la bonne direction" qui "va dans le sens d'une mondialisation plus juste et plus solidaire", a déclaré le ministre des affaires étrangères, qui veut croire que ce "grand mouvement de solidarité" qui a été enclenché est "irréversible".

C'est la "concrétisation d'une nouvelle conception du développement", qui ne passe pas comme souvent par un financement du sud par le nord mais par "une redistribution des bénéfices de la mondialisation", a-t-il ajouté.

De son côté, Celso Amorim s'est félicité que la "volonté politique" ait permis de "faire en sorte qu'une grande idée puisse vaincre les difficultés techniques".

Interrogés sur le montant que pourrait rapporter cette taxe, les deux ministres n'ont pu répondre que pour la France, dont la taxe devrait générer 200 millions d'euros par an. Pour les autres pays, tout dépendra du montant de la taxe et de son périmètre (seulement les vols internationaux ou aussi les vols nationaux).

Si un montant de 200 millions d'euros peut paraître modeste, Celso Amorim a souligné qu'au Brésil où tous les patients infectés par le VIH ont accès gratuitement aux traitements, le coût annuel pour le gouvernement brésilien est de 300 millions d'euros.

Les deux ministres ont souligné le fait que plus il y aura de pays participant au système et donc plus les montants générés seront importants, plus il sera possible par des effets de volume de faire baisser les prix des médicaments, permettant de traiter encore plus de patients.

FACILITE INTERNATIONALE D'ACHAT DE MEDICAMENTS

L'idée -initialement britannique- d'une facilité internationale d'achat de médicaments (FIAM) a été "bien accueillie", a indiqué Philippe Douste-Blazy. Il a été considéré par les participants que ce système constituait "une modalité d'affectation des ressources bien adaptée".

Le groupe pilote de 40 pays va travailler à la finalisation de cette proposition de FIAM. Mais il semble d'ores et déjà acquis que "la France en assurera le secrétariat général" et que la présidence ira en alternance à un pays du sud (le Brésil pour la première année) puis un pays du nord (la Norvège pour la deuxième année).

Le ministre des affaires étrangères français a souligné le fait qu'il ne s'agissait pas d'augmenter la "bureaucratie". Celle-ci est déjà souvent importante et ralentit sur le terrain l'accès aux traitements dans certains pays, a rappelé le ministre des relations extérieures brésilien.

La FIAM devra "travailler avec l'Onusida, l'OMS, le Fonds global", pour "aider" ces institutions en "respectant leurs objectifs". Et il pourrait y avoir une "ouverture aux ONG et à la société civile".

Interrogé par l'APM, l'ambassadeur chargé de la lutte contre le sida et les maladies transmissibles Michel Kazatchkine précise que ce qui est souhaité pour la FIAM est qu'elle soit logée dans une institution existante.

Il pourrait s'agir de l'OMS ou de l'Unicef qui ont déjà des structures d'achat de médicaments. Il évoque également le Fonds mondial, bien que celui-ci ne dispose pas de telle structure. Il est aussi possible que le FIAM "s'adosse à plusieurs institutions".

Concernant le mode d'action de la future facilité d'achat, Michel Kazatchkine "pense qu'il ne faudrait pas courir 50 chantiers" mais plutôt "se concentrer sur certains sujets".

Il propose quelques pistes: le soutien au processus de préqualification des médicaments de l'OMS; le financement de formulations pédiatriques, qui ne sont pour l'instant pas fabriquées par les génériqueurs car l'offre est "trop fragmentaire"; les antirétroviraux de deuxième ligne.

Comme pour les formulations pédiatriques, "si un appel d'offre garantit un volume d'achat de ces médicaments de deuxième ligne, les génériqueurs pourraient être intéressés".

TRAVAILLER SUR D'AUTRES TAXES

Lors de la conférence internationale ont également été évoquées d'autres pistes de financement que la taxe sur les billets d'avions, sur lesquels les pays vont réfléchir. Cette taxe n'est qu'un "premier pas".

D'autres taxes sont évoquées, comme une taxe sur les ventes d'armes ou encore une taxe sur les transactions financières, variante de la taxe Tobin dont le montant serait suffisamment modeste pour ne pas avoir d'effet sur les transactions, mais générerait des financements importants pour acheter des médicaments.