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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Naissance de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) au 1er janvier 2007

Le décret d’application de la loi de santé publique d’août 2004 concernant la création de
l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) a été adopté en conseil des
ministres le mercredi 6 décembre dernier. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2007.
Avant la nomination d’un directeur par décret, il prévoit la mise en place des instances
du nouvel établissement par un administrateur provisoire.

Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a présenté mercredi 6 décembre courant en conseil des ministres le décret fixant le statut de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) créée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et qui doit succéder à l'Ecole nationale de santé publique (ENSP).

Le compte-rendu du conseil des ministres indique que, placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de la recherche, l'EHESP aura pour mission :

• d'assurer les formations initiales et continues des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, de management, d’inspection, de contrôle et d’évaluation dans les domaines sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, en lieu et place, à terme, de l’ENSP ;
  
   
• de délivrer un enseignement supérieur en matière de santé publique et de contribuer aux activités de recherche en cette matière. L’Ecole animera un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et activités des différents organismes publics et privés compétents ; elle associera à ses activités des scientifiques, des praticiens, des professionnels appartenant à d’autres institutions françaises ou étrangères et collaborera avec des établissements d’enseignement et de recherche comparables ;

Le compte rendu précise que le statut de grand établissement permettra à la nouvelle
institution d'être habilitée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou
conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.

L’ENSP continuera à remplir ses missions jusqu’à la date de mise en place des composantes de la nouvelle école (départements, services communs), et notamment du ou des instituts qui pourront la structurer.
 

> Prendre connaissance du décret

Arlette Boucher
Secrétariat de direction
Tel : 02 99 02 27.11